Tutorat Sofia

– le savoir partagé

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 03 juillet 2016

  1. Généralités
    1. Sofia Tutors Inc. est une entreprise incorporée sous la Loi sur les sociétés par actions du Canada, ayant le numéro d’entreprise 789305893 et dont le siège social est situé au 1530 place Glengarry, Dorval, Québec, H9S1J4 («Sofia»).
    2. Le terme «plateforme» désigne le site web sofiatutors.com, toutes les pages de ce site, ainsi que tout autre site internet appartenant à Sofia (le «site»). Le terme plateforme désigne également toute application mobile reliée au site («l’application» ou «application») ou toute plateforme étant la propriété de Sofia ou étant utilisée pas Sofia, sous licence ou autre, dans le cadre de ses services. Enfin, le terme désigne les sévices fournis à travers le site ou l’application (les «services») ainsi que tout contenu du site ou de l’application.
    3. En (1) utilisant ou accédant à la plateforme ou (2) en permettant à un tiers (notamment, en payant pour un tiers) d’utiliser ou d’accéder à la plateforme, et ce, depuis n’importe que pays du monde, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.
    4. Si vous n’acceptez pas avec les présentes conditions, ni vous, ni votre mandataire, ni toute personne accédant à la plateforme grâce à vous ou un don ou un prêt de votre part n’aura le droit d’utiliser la plateforme.
    5. Si vous êtes un parent, un gardien légal ou toute autre personne permettant à un mineur d’accéder à la plateforme, vous acceptez de nous indemniser au nom de ce mineur en cas de préjudice causé par la faute ou le fait de ce mineur ou par le non-respect par ce mineur des présentes conditions.
    6. Si vous êtes vous-même mineur, vous déclarez, en acceptant ces conditions avoir la capacité d’y consentir.
    7. Sofia se réserve le droit de modifier les présentes conditions, ainsi que les conditions ci-incorporées par référence, sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur la plateforme. Si vous continuez à utiliser la plateforme malgré ces modifications, vous serez considéré comme les ayant acceptées. Par ailleurs, en acceptant ces présentes conditions, vous vous vous engager à périodiquement relire ces conditions afin d’en demeurer au courant.
    8. Si un tiers paie ou vous autorise à créer votre compte-client ou compte-tuteur, vous acceptez d’imprimer ces conditions et de les donner à ce tiers. Un tiers qui paie pour vous ou vous autorise à créer un compte-client ou un compte-tuteur est lié par les présentes conditions.
    9. Lorsque non-spécifié, les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, qu’ils soient tuteurs, clients, ou tiers. Les conditions faisant spécifiquement référence à un type d’utilisateur s’appliquent uniquement à ce type d’utilisateur.
    10. Sofia peut, à tout moment, sans motif, avis, ni prévis, résilier les présentes conditions, cesser d’offrir les services en tout ou en partie, ou cesser d’exploiter la plateforme. En aucun cas une telle action de la part de Sofia ne pourra donner lieu à un recours contre elle. En acceptant ces présentes conditions, vous renoncez expressément à tout recours en dommages matériel contre Sofia découlant de la cessation de tout ou d’une partie des activités de Sofia ou d’une suppression ou d’une suspension de votre accès à la plateforme.
    11. Vous donnez votre consentement à Sofia pour qu’elle cède ou transfère les présentes conditions, en totalité ou en partie, y compris à : (i) une filiale ou affiliée ; (ii) un acquéreur des capitaux propres, de l’activité ou des actifs de Sofia ; ou (iii) un successeur dans le cadre d’une fusion.
    12. Aucune relation de coentreprise, société de personnes, emploi ou mandant-mandataire n’existe entre vous-même, Sofia ou tout tuteur en conséquence du contrat entre vous-même et Sofia pour l’utilisation de la plateforme.
    13. Si une quelconque disposition des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu d’une quelconque loi, ladite disposition ou partie de celle-ci sera, dans cette mesure, réputée ne pas faire partie du présent contrat, mais la légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions n’en seront pas affectées. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition ou partie de disposition illégale, invalide ou inapplicable par une disposition ou partie de disposition légale, valide et applicable qui a, dans la mesure maximale possible, un effet similaire à la disposition ou partie de disposition illégale, invalide ou inapplicable, étant donnés le contenu et l’objet des présentes conditions.
    14. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties en ce qui concerne la matière qui en fait l’objet et remplacent tous les accords ou engagements antérieurs ou contemporains concernant ce même objet.
    15. Aux présentes conditions, les termes « y compris », « incluant en cela », « inclus(e) » et « entre autres » signifient « y compris, mais sans s’y limiter ».
  2. Services
    1. Les services sont, principalement, une plateforme technologique permettant aux utilisateurs de la plateforme de Sofia soit, s’ils sont clients, d’obtenir des services de tutorat d’un tuteur qui est un prestataire tiers, soit, s’ils sont tuteurs, de fournir des services de tutorat à des clients, en tant que prestataire tiers, ainsi que les services connexes et accessoires s’y afférant.
    2. Sauf disposition contraire, les services sont mis à votre disposition pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale.
    3. Vous reconnaissez que Sofia ne fournit pas elle-même de services de tutorat et qu’elle n’agit pas en tant que tutrice et que l’ensemble des services de tutorat sont fournis par des tuteurs indépendants et qui ne sont pas employés par Sofia et qui ne sont pas affiliés de Sofia. Si vous êtes un tuteur, vous reconnaissez que Sofia n’est pas votre employeur et que vous êtes un prestataire tiers.
    4. Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, Sofia vous accorde une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable et non cessible : (i) d’accès et d’utilisation de la plateforme sur votre dispositif personnel (ordinateur, téléphone ou tablette); et (ii) d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à votre disposition dans le cadre de la plateforme, dans chacun des cas uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale.
    5. Vous ne pouvez pas :
      1. Utiliser l’image de Sofia sans son consentement, ou reproduire tout matériel, en partie ou en intégralité, présent sur ou dans la plateforme sans le consentement exprès de Sofia;
      2. Reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, donner en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, représenter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou, quoi qu’il en soit, exploiter la plateforme, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Sofia;
      3. Procéder à de l’ingénierie inverse ou désassembler la plateforme;
      4. Insérer des liens, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute partie de la plateforme;
      5. Provoquer ou lancer tout programme ou script dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des indexations, de parcourir des données ou, quoi qu’il en soit, faire de l’exploration de données de toute partie de la plateforme ou, alourdir ou empêcher indûment l’exploitation et/ou les fonctionnalités de tout volet de la plateforme;
      6. Tenter d’accéder à la plateforme, aux systèmes ou aux réseaux afférents de Sofia sans autorisation de Sofia
    6. La plateforme et tous les droits s’y rapportant sont la propriété de Sofia ou des détenteurs de licence de Sofia. Votre utilisation de la plateforme ne vous confère aucun droit de propriété sur la plateforme (à l’exception de la licence limitée décrite ci-haut). Elle ne vous confère pas non plus de droit d’utiliser, de faire référence de quelque manière que ce soit, à la raison sociale, au logo, aux marques de commerces ou à toute autre propriété intellectuelle étant la propriété ou étant utilisée sous licence par Sofia.
    7. Les services de Sofia peuvent être mis à disposition, en tout ou en partie, sous diverses marques de Sofia.
    8. Sofia ne garantit pas aux utilisateurs des comptes-clients qu’elle les mettra en relation avec des tut
    9. Sofia ne garantit pas aux tuteurs qu’elle les mettra en relation avec des clients, ni qu’ils recevront de la
  3. Utilisation des services
    1. Compte de client (également appelé compte d’élève ou compte d’apprenant)
      1. Pour utiliser la plupart des services de la plateforme en tant que client, vous devez créer un compte de client (le «compte-client»).
      2. Pour créer, détenir ou utiliser un compte-client, vous devez avoir au moins 16 ans ou, si l’âge de 16 ans ne vous confère pas la capacité de contracter dans la juridiction de votre résidence, vous devez avoir l’âge minimal requis pour contracter. Sous réserve du respect des conditions précédentes, vous pouvez créer, détenir ou utiliser un compte-client pour le bénéfice d’un tiers de tout âge, pourvu que vous respectiez tous les présents termes et conditions et que vous vous portiez garant des faits de ce tiers.
      3. Si vous créez un compte-client pour le bénéfice d’un tiers, ou que vous permettez à un tiers de créer un compte client pour son propre bénéfice ou le bénéfice d’un autre, ou que vous payez les frais afférant à l’utilisation d’un compte-client par un tiers, et ce, sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions, vous serez responsable de l’utilisation de ce compte-client par ce ou ces tiers, vous serez garant de leurs faits et fautes et vous serez tenu de respecter les présentes conditions.
      4. iv. Lors de la création de votre compte, vous devrez soumettre certaines informations personnelles à Sofia. Pour pouvoir utiliser l’entièreté des services de la plateforme, notamment retenir les services d’un tuteur, vous devrez fournir à Sofia une méthode de prélèvement de paiements (carte de crédit, carte de débit, PayPal ou autre).
    2. Compte de tuteur
      1. Pour offrir vos services de tuteur indépendant sur la plateforme, vous devrez créer un compte de tuteur («compte-tuteur»).
      2. Pour créer, détenir ou utiliser un compte-tuteur, vous devez avoir au moins 16 ans ou, si l’âge de 16 ans ne vous confère pas la capacité de contracter dans la juridiction de votre résidence, vous devez avoir l’âge minimal requis pour contracter. Vous ne pouvez pas créer, détenir ou utiliser de compte-tuteur pour le bénéfice d’un tiers.
      3. Lors de la création de votre compte, vous devrez soumettre certaines informations personnelles à Sofia. Les informations demandées par Sofia sont à son entière discrétion.
      4. Afin d’être autorisé à utiliser votre compte-client afin de rendre ou de tenter de rendre des services de tutorat, vous devrez inscrire à votre compte une méthode de réception de paiements valide. Cette méthode de réception de paiement pourrait être imposée par Sofia. Si c’est le cas, la méthode sera décrite sur la plateforme.
      5. Afin d’être autorisé à utiliser votre compte-client afin de rendre ou de tenter de rendre des services de tutorat, vous devrez également soumettre une photo qui sera associée à votre compte. Cette photo doit vous montrer de face, avec le visage découvert. Votre visage doit occuper la majorité de l’espace de la photographie. Sofia se réserve le droit de refuser toute photo qu’elle juge inadéquate ou inappropriée.
      6. Afin d’être autorisé à utiliser votre compte-client afin de rendre ou de tenter de rendre des services de tutorat, vous devrez faire valider vos compétences de tuteur. Sofia a l’entière discrétion de déterminer quels justificatifs doivent être présentés et quelles qualifications doivent être acquises pour valider une compétence. La méthode de validation des compétences est également à l’entière discrétion de Sofia et est détaillée sur la plateforme. Sofia se réserve le droit de modifier, sans préavis, son processus ou ses critères de validation de compétences. Par ailleurs, Sofia se réserve le droit de refuser de valider la compétence d’un tuteur nonobstant son respect des critères de qualifications ou des justificatifs demandés par Sofia.
      7. Sofia se réserve le droit de vous demander, afin de vous permettre d’utiliser votre compte-client, de fournir une attestation de bonne conduite fournie par un service de police, ou de fournir toute autre forme de preuve telle que déterminée par Sofia et tel qu’indiqué sur la plateforme.
    3. Conditions applicables aux deux types de comptes
      1. Vous devez vous assurer à ce que les informations de votre compte soient valides en tout temps. En créant votre compte, vous déclarez solennellement que les informations que vous fournissez sont vraies, au meilleur de votre connaissance. Toute fourniture de fausse information pourrait donner lieu à une action en justice de la part de Sofia.
      2. Si l’information à votre compte s’avère être invalide ou inexacte, ou que la méthode d’envoi ou de réception de paiement est inutilisable, expirée ou invalide, Sofia pourrait bloquer votre accès à toute la plateforme, ou à certaines de ses fonctionnalités.
      3. La non-réception d’un paiement dû à un tuteur et causée par une erreur du tuteur dans l’information associée à son comte-tuteur, notamment à sa méthode de paiement, ne pourra être considérée comme un défaut de paiement de la part de Sofia et le tuteur renonce à toute réclamation qui pourrait découler de ce délai de paiement.
      4. Vous êtes responsables de toute l’activité qui se déroule sur votre compte et vous acceptez de préserver la sécurité de votre identifiant et de votre mot de passe.
      5. En toutes circonstances, sans avis ni préavis et pour tout motif, relié ou non à ces présents termes et conditions, Sofia se réserve le droit de suspendre, bloquer l’accès à, ou de supprimer tout compte.
      6. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lorsque vous utilisez la plateforme et vous ne pouvez utiliser la plateforme que pour des fins légales.
    4. Conditions applicables aux séances de tutorat
      1. i. Toute séance de tutorat doit avoir lieu dans l’un des deux endroits ci-dessous :
        1. Dans un lieu public, fréquenté et achalandé (tel une bibliothèque, un café, une école, etc.). La séance doit avoir lieu dans une zone fréquentée, visible et accessible de ce lieu public (par exemple, à une table centrale d’un café, dans une salle commune d’une bibliothèque, etc.). EN AUCUN CAS LE TUTEUR ET LA PERSONNE BÉNÉFICIANT DE LA SÉANCE DE TUTORAT NE DOIVENT SE RETROUVER SEULS OU ISOLÉS.
        2. Dans la résidence du client ou de la personne bénéficiant de la séance de tutorat, pourvu qu’un proche de la personne bénéficiant de la séance de tutorat et étant âgé de plus de 16 ans soit également présent dans la même résidence pour toute la durée de la séance.
      2. Une personne de moins de 16 ans recevant une séance de tutorat doit toujours être accompagné par une personne majeure responsable (par exemple, un parent, un proche, un éducateur, un gardien, etc.). IL EST DE LA RESPONSABILIÉ DU TIERS OU DU CLIENT AYANT PERMIS À CETTE PERSONNE DE MOINS DE 16 ANS D’UTILISER LA PLATEFORME DE VEILLER À CE QUE CETTE PRÉSENTE CONDITION SOIT RESPECTÉE.
      3. Un client ou une personne devant bénéficier des services de tutorat DOIT refuser, sans frais, de recevoir une séance de tutorat si cette personne juge que les conditions prévues au présent point ne sont pas respectées par le tuteur. Le tuteur enfreignant les présentes conditions ne sera pas compensé pour la perte de revenu, ni pour l’annulation de la séance.
      4. Un tuteur DOIT refuser de fournir des services de tutorat, sans pénalités, s’il juge que les conditions prévues au présent point ne sont pas respectées par le client. Ce tuteur ne sera pas pénalisé pour ce refus. Le client fautif pourra être tenu de payer des frais d’annulation, selon les modalités prévues sur la plateforme.
      5. Il est de la responsabilité du client, des tiers visés par ces conditions et du tuteur de veiller à ce que les conditions ci-haut soient respectées. Sofia se dégage de toute responsabilité découlant du non-respect des présentes conditions.
  4. Clause de non-compétition applicable aux tuteurs
    1. En créant un compte-tuteur ou en affichant, offrant, fournissant ou utilisant de toute autre manière que ce soit la plateforme pour fournir ou tenter de fournir des services de tutorat, vous acceptez de ne pas entrer en compétition avec Sofia selon les présentes.
    2. Vous acceptez, pour une durée de 2 ans suivant la dernière séance de tutorat fournie à travers, grâce à, ou par le biais de la plateforme, à une personne, ou à tout parent ou proche de cette personne, de ne pas offrir, solliciter ou fournir, de quelconque manière que ce soit, de services éducatifs à cette personne, à ce proche ou à ce parent, ou à toute autre personne ayant pu vous être référée par cette personne, ce parent ou ce proche SAUF par le biais de la plateforme.
    3. La clause de non-compétition précédente est limitée à la province ou à l’État américain dans lequel le tuteur a fourni ses services à la personne concernée.
    4. Des actions légales pourront être entreprises contre tout tuteur en contravention de cette clause de non-compétition.
  5. Communications
    1. En créant un compte ou en fournissant à Sofia toute information de communication de quelconque manière que ce soit, vous acceptez que Sofia puisse entrer en communication avec vous à travers les modes de communication fournis.
    2. Sofia ne pourra être tenue responsable de frais de communication engendrés par sa communication avec vous (par exemple, de frais associés à la réception d’appels téléphoniques, de messages textes (SMS), etc.).
    3. Vous pouvez en tout temps demander que Sofia cesse de communiquer avec vous. Pour ce faire, vous devez envoyer un courriel à support@sofiatutors.com, précisant que vous souhaitez plus recevoir de messages et précisant le ou les modes de communication sur lesquels vous ne souhaitez plus recevoir de messages.
  6. Codes promotionnels
    1. Sofia peut, de temps à autre et à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant avoir une ou plusieurs utilités en lien avec la plateforme ou du contenu tiers.
    2. Les codes promotionnels :
      1. Doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées;
      2. Ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse de Sofia;
      3. Peuvent être désactivés par Sofia à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de Sofia;
      4. Ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par Sofia pour chaque code promotionnel;
      5. Ne constituent pas une forme de propriété qui puisse vous appartenir;
      6. Ne sont pas valides pour recevoir des espèces;
      7. Peuvent expirer avant d’être utilisés.
    3. Sofia se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus à travers l’utilisation des codes promotionnels par vous-même ou tout autre utilisateur au cas où Sofia jugerait ou estimerait que l’utilisation ou le rachat du code promotionnel s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables au code promotionnel ou aux présentes conditions.
  7. Contenu fourni par l’utilisateur
    1. De temps à autre, Sofia peut, à son entière discrétion, vous permettre de soumettre (notamment à travers la création d’un compte), télécharger vers le serveur, publier ou, quoi qu’il en soit, mettre à la disposition de Sofia via la plateforme des contenus et des informations textuels, audio et/ou visuels, incluant en cela des commentaires et retours d’informations relatifs à la plateforme, l’initiation de demandes d’aide et la soumission de réponses ou réalisations dans le cadre de jeux-concours et de promotions («contenu d’utilisateur»).
    2. Tout contenu d’utilisateur que vous soumettez demeure votre propriété. Toutefois, en soumettant du contenu d’utilisateur à Sofia, vous accordez à Sofia une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, libre de redevances, avec le droit de sous-licence, d’utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement, représenter publiquement et exploiter autrement, de quelque façon que ce soit, ledit contenu d’utilisateur dans tous les formats et à travers toutes les chaînes de distribution présentement connus ou qui seront conçus successivement (y compris dans le cadre des services, de la plateforme et de l’activité de Sofia ainsi que sur des sites et dans le cadre de services tiers), sans autre avis à votre endroit ni consentement de votre part, et sans aucune exigence de procéder à un paiement à vous-même ou toute autre personne ou entité.
    3. Vous déclarez et garantissez :
      1. Être le propriétaire seul et exclusif de tout le contenu d’utilisateur ou alors détenir tous les droits, licences, consentements et décharges servant à accorder à Sofia la licence sur le contenu d’utilisateur ainsi qu’exposé ci-dessus;
      2. Que ni le contenu d’utilisateur ni le fait que vous ayez soumis, téléchargé vers le serveur, publié ou, quoi qu’il en soit, mis à disposition ledit contenu d’utilisateur ni encore l’utilisation par Sofia du Contenu d’utilisateur ainsi que consentie aux présentes n’enfreindra, ne détournera ni ne violera les droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété d’une tierce partie, ou les droits de publicité ou de protection de la vie privée, ni ne donnera lieu à la violation de toute loi ou règlement applicable.
    4. Vous convenez de ne pas fournir de contenu d’utilisateur qui soit diffamatoire, qui contienne des écrits calomnieux, qui incite à la haine, à la violence, qui soit obscène, pornographique, illégal ou, en tout état de cause, offensant, ainsi que jugé par Sofia à son entière discrétion, que ledit matériel soit ou non susceptible d’être protégé par la loi.
    5. Sofia peut, mais sans y être obligée, revoir, surveiller ou supprimer du contenu d’utilisateur, à la discrétion entière de Sofia et à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avis, ni préavis.
  8. Contenu Tiers
    1. Vous reconnaissez que les services ou la plateforme de Sofia peuvent utiliser ou intégrer es contenus tiers (incluant du contenu publicitaire) sur lequel Sofia n’exerce aucun contrôle. Des conditions d’utilisation et des règles de protection de la vie privée différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation que vous faites des services tiers.
    2. En aucun cas Sofia ne sera responsable ni ne répondra de tout produit ou service de prestataires tiers.
    3. Apple Inc., Google, Inc., Microsoft Corporation ou BlackBerry Limited et/ou leurs filiales et affiliées internationales concernées seront des tiers bénéficiaires au regard du présent contrat dès lors que vous accédez aux services en utilisant les applications développées pour Apple iOS, Android, Microsoft Windows ou les dispositifs mobiles Blackberry respectivement. . Ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent contrat et ne sont d’aucune façon responsables de la fourniture ou aide aux services. Votre accès aux services en utilisant ces dispositifs est soumis aux conditions énoncées dans les conditions de service dudit tiers bénéficiaire concerné.
  9. Accès à la plateforme
    1. Vous avez l’entière responsabilité d’obtenir l’accès au matériel nécessaire et au réseau de donné suffisant pour pouvoir accéder à la plateforme. Les frais et les tarifs propres au trafic de données et autres de votre réseau mobile et/ou votre réseau filé pourront s’appliquer si vous accédez ou utilisez à la plateforme à partir d’un dispositif sans fil ou branché, auquel cas vous serez redevable desdits frais et tarifs. En aucun cas Sofia ne pourra être tenue responsable des frais encourus pour l’accès à la plateforme et/ou l’utilisation de la plateforme.
    2. Il vous appartient de vous équiper et de mettre à jour le matériel compatible ou les dispositifs nécessaires pour accéder et utiliser la plateforme ainsi que toute mise à jour y afférente. Sofia ne garantit pas que la plateforme ou toute partie de cette dernière pourra être exploitée sur tout matériel ou dispositif particulier. En outre, la plateforme et les services y afférent peuvent faire l’objet de dysfonctionnements et retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.
  10. Paiement
    1. Vous comprenez que l’utilisation de la plateforme peut vous occasionner des frais au titre de biens ou de services que vous recevez d’un tuteur.
      1. À tout moment, pour toute raison et sans avis, ni préavis, Sofia se réserve le droit de modifier les frais qui peuvent vous être occasionnés par la plateforme. Ces modifications entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur la plateforme. Si vous continuez à utiliser la plateforme malgré ces modifications, vous serez considéré comme les ayant acceptées.
      2. Après que vous aurez reçu des biens ou des services obtenus en utilisant la plateforme, Sofia facilitera le règlement des frais correspondants, en agissant pour le compte du tuteur en qualité d’agent d’encaissement limité dudit tuteur. Le paiement des frais effectué de la sorte sera considéré au même titre qu’un paiement directement effectué par vous au tuteur.
      3. Les frais comprendront les taxes applicables si la loi le prévoit. Les frais dont vous vous acquittez sont définitifs et ne donnent pas lieu à remboursement, à moins que Sofia ne le prévoit autrement.
      4. Vous conservez le droit de demander l’application de frais inférieurs auprès d’un tuteur pour les biens ou services que vous recevez dudit tuteur au moment où vous recevez lesdits biens ou services. Sofia répondra en conséquence à toute demande d’un tuteur visant à modifier les frais pour un bien ou service donné.
      5. Tous les frais sont immédiatement exigibles (après chaque séance de tutorat) et le paiement sera facilité par Sofia au moyen de la méthode de paiement préférée que vous aurez désignée dans votre compte-client, suite à quoi Sofia vous enverra un reçu par courriel, à l’adresse indiquée dans votre compte-client. Si votre méthode de paiement principale telle qu’indiquée dans votre compte-client s’avère avoir expiré, être invalide ou, quoi qu’il en soit, impossible à débiter, vous acceptez que Sofia puisse, en qualité d’agent d’encaissement limité du tuteur, utiliser la deuxième méthode de paiement indiquée le cas échéant dans votre compte-client.
      6. Vous pouvez choisir d’annuler votre demande de biens ou de services auprès d’un tuteur à tout moment avant l’arrivée dudit tuteur, auquel cas des frais d’annulation pourront vous être facturés.
      7. La formule de paiement de Sofia a vocation à indemniser intégralement le tuteur pour les biens ou services fournis. Aucune partie de votre paiement n’est qualifiée de pourboire ou de gratification pour le tuteur. Vous comprenez et acceptez que, si vous êtes libre d’offrir une somme supplémentaire comme pourboire à tout tuteur qui vous fournit les biens ou services obtenus via la plateforme, vous n’êtes soumis(e) à aucune obligation d’agir ainsi. Les pourboires sont facultatifs. Suite à la réception de biens ou de services que vous aurez obtenus en utilisant la plateforme, vous aurez la possibilité de donner une appréciation de votre expérience et de laisser des commentaires supplémentaires concernant le tuteur.
    2. Si vous êtes tuteur, vous comprenez que l’utilisation de la plateforme peut vous occasionner des frais sous forme, entre autres, de commission perçue par Sofia sur le montant facturé au client pour les services que vous lui fournissez, ou sous tout autre forme prévue dans la plateforme
      1. Le montant de la commission ou de tout autre frais est celui qui est indiqué sur la plateforme. À tout moment, Sofia se réserve le droit de modifier, pour toute raison et sans avis ni préavis, la structure ou le montant de la commission ou de tout autre frais. Ces modifications entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur la plateforme. Si vous continuez à utiliser la plateforme malgré ces modifications, vous serez considéré comme les ayant acceptées.
      2. Après que vous aurez fourni des biens ou des services obtenus en utilisant la plateforme, Sofia facilitera votre paiement ainsi que le règlement des frais correspondants, en agissant pour le compte du client en qualité d’agent payeur limité dudit client. Le paiement des frais effectué de la sorte sera considéré au même titre qu’un paiement directement effectué par le client à vous.
      3. Si vous êtes tenus par la loi de percevoir des taxes sur vos services, vous devez au préalable en aviser Sofia afin que Sofia entre en accord particulier avec vous afin de permettre votre perception des taxes applicables.
    3. Sofia se réserve le droit, à tout moment et à la seule discrétion de Sofia, de désactiver, supprimer et/ou revoir les frais de tout bien ou service ou de l’ensemble d’entre eux obtenus en utilisant la plateforme, que ce soit à travers un compte-client ou un compte-tuteur.
    4. Vous reconnaissez et acceptez que les frais applicables tant aux clients, qu’aux tiers et qu’aux tuteurs peuvent varier d’une région géographique à une autre et d’un moment à un autre. Vous renoncez à demander toute forme de compensation pour ces différences de frais.
    5. Sofia fera des efforts raisonnables pour vous informer des frais pouvant s’appliquer, restant entendu que vous serez responsable des frais encourus dans le cadre de votre compte, que vous soyez au fait ou non desdits frais ou de leurs montants.
    6. Sofia pourra fournir périodiquement à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des réductions pouvant comporter l’imputation de montants différents pour des biens ou services égaux ou semblables obtenus en utilisant la plateforme et vous acceptez que lesdites offres promotionnelles et réductions, à moins qu’elles n’aient été mises à votre disposition aussi, seront sans conséquence sur votre utilisation de la plateforme ou sur les frais qui vous sont appliqués.
  11. Politique de confidentialité
    1. Sofia collecte et utilise les informations à caractère personnel dans le cadre de la plateforme suivant ce que prévoir la politique de confidentialité de Sofia figurant à l’adresse suivante : https://sofiatutors.com/politique-de-confidentialite.
  12. Exclusion de responsabilité
    1. La plateforme et ses services sont fournis tels quels et selon disponibilité. Sofia décline toute attestation et garantie, expresse, tacite ou prévue par la loi et dont Sofia peut déroger, non expressément énoncée aux présentes conditions, y compris les garanties tacites de qualité marchande, d’adéquation à une finalité particulière et d’absence de contrefaçon.
    2. Sofia ne livre aucune attestation, garantie ou assurance concernant la fiabilité, la ponctualité, la qualité, le caractère adéquat ou la disponibilité des services ou de tout bien ou service sollicité en utilisant la plateforme, ou que le fonctionnement de la plateforme et des services se fera sans interruptions ou erreurs.
    3. Sofia ne garantit pas la qualité, le caractère adéquat, la sécurité ou la capacité des prestataires tiers. Vous acceptez que les risques découlant de l’utilisation que vous faites de la plateforme et/ou des services et de tout bien ou service sollicité en lien avec ces derniers vous appartiennent intégralement et n’appartiennent qu’à vous seul(e), dans la mesure la plus large consentie par la loi applicable.
  13. Limite de responsabilité
    1. Sofia ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs ou consécutifs, incluant en cela la perte de profits, la perte de données, les dommages corporels ou matériels liés ou se rapportant à toute utilisation de la plateforme et/ou des services ou, quoi qu’il en soit, en découlant, même si Sofia a été informée de la possibilité de tels dommages.
    2. Sofia ne sera pas responsable des dommages, obligations ou pertes découlant de :
      1. ce que vous avez utilisé les services ou que vous vous y êtes fié(e) ou de l’impossibilité pour vous d’avoir accès ou d’utiliser les services ; ou
      2. de (ii) toute transaction ou relation entre vous et tout prestataire tiers ou client, même si Sofia a été informée de la possibilité de tels dommages. Sofia ne sera pas responsable d’un retard ou d’une inexécution, lesquels seraient dus à des causes échappant au contrôle raisonnable de Sofia. Vous reconnaissez que les prestataires tiers de tutorat fournissant des services de tutorat peuvent offrir des services de tutorat de particulier à particulier sans détenir de licence ou de permis professionnel pour ce faire.
    3. Vous pouvez utiliser les services de Sofia pour solliciter, offrir et prévoir des séances de tutorat, des services de biens ou des services d’éducation auprès de prestataires tiers mais vous convenez que Sofia n’a aucune responsabilité et ne répondra à votre égard d’aucun bien ou service fourni par des prestataires tiers, en dehors de ce qui a été expressément énoncé aux présentes.
    4. d. Les limites et les exclusions du présent article ne prétendent pas limiter la responsabilité ou modifier tout droit vous revenant en qualité de consommateur qui ne saurait être exclu au regard de la loi applicable.
  14. Indemnisation
    1. Vous acceptez d’indemniser et de mettre hors de cause Sofia ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre l’ensemble et chacune des actions, demandes, pertes, responsabilités et dépenses (incluant en cela les honoraires d’avocats) liées ou se rapportant à :
      1. l’utilisation que vous faites de la plateforme ou des biens ou services obtenus par votre utilisation de la plateforme;
      2. un manquement ou une violation de votre part de l’une ou l’autre des présentes conditions;
      3. l’utilisation par Sofia de votre contenu d’utilisateur;
      4. une violation de votre part des droits de toute tierce partie, y compris selon le cas, les clients, les tiers, ou les tuteurs.
  15. Droit applicable et choix de for
    1. Le droit applicable à ces présentes conditions ainsi qu’à toute relation existant entre vous et Sofia est celui de la province de Québec.
    2. Tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation de Sofia ou tout litige entre vous Sofia sera présenté devant les cours du district judiciaire de Montréal de la province de Québec, Canada.
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